Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]. Les éléments entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les consultations réservées sur ce site auprès de Nilaya. Toute réservation suppose leur acceptation sans réserve.
2. Prestataire
[Prénom Nom] EI, nom commercial L'Atelier des Présages, consultante sous le nom de Nilaya. SIRET : [numéro]. Adresse : [adresse]. E-mail : [e-mail].
3. La consultation
La consultation est une séance de cartomancie réalisée à l'aide d'oracles, du ressenti et du pendule. Chaque réservation correspond à un créneau de 2 heures de disponibilité : la séance peut être plus courte selon les besoins du consultant.
Après la réservation, Nilaya contacte le consultant par message au numéro de téléphone indiqué, afin de préparer la consultation et de convenir ensemble de son déroulé et du mode d'échange : par message, par téléphone ou en visio. Les créneaux sont proposés du lundi au samedi, de 13 h à 21 h (heure de Paris).
4. Public
Les consultations sont réservées aux personnes majeures. En réservant, le consultant certifie avoir au moins 18 ans.
5. Prix : le don libre
Le prix de la consultation est fixé librement par le consultant, sous la forme d'un don dont il choisit le montant au moment de la réservation [montant minimum : à définir, par exemple 1 €]. Ce montant constitue le prix de la prestation. [TVA non applicable, article 293 B du CGI.]
6. Réservation et paiement
Le consultant choisit son créneau sur l'outil de réservation Cal.com et renseigne ses coordonnées, dont son numéro de téléphone. Il est ensuite dirigé vers une page de paiement sécurisée Stripe, où il indique et règle le montant de son don. La réservation est confirmée par e-mail. Cet e-mail précise la date et l'heure du rendez-vous.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consultant dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [e-mail]. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande.
Si la consultation a lieu avant la fin de ce délai, le consultant le demande expressément lors de la réservation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la consultation entièrement réalisée.
8. Report et annulation par le consultant
Le consultant peut reporter sa consultation jusqu'à 1 heure avant son début, depuis son espace ou par e-mail.
En cas d'annulation, y compris tardive, ou d'absence au rendez-vous, le consultant choisit entre le remboursement de son don et le report de la consultation à un autre créneau disponible.
9. Retard
Il n'y a pas de temps d'attente fixe. En cas de retard du consultant, si aucun rendez-vous ne suit le sien, la fin de la séance est décalée afin qu'il bénéficie de ses 2 heures complètes. Dans le cas contraire, la consultation est reportée à un autre créneau, sans frais.
10. Annulation par Nilaya
Si Nilaya doit annuler une consultation, le consultant est prévenu au plus tôt et choisit entre le remboursement intégral de son don et le report à un autre créneau.
11. Nature et limites de la consultation
La consultation propose un éclairage sur une situation. Elle ne constitue en aucun cas un diagnostic et ne remplace pas l'avis d'un médecin, d'un psychologue, d'un avocat ou d'un conseiller financier. Le consultant reste seul responsable de ses décisions. Nilaya est tenue à une obligation de moyens.
12. Confidentialité des échanges
Les échanges sont strictement confidentiels. Aucun échange n'est conservé après la consultation : les messages, photos et vocaux sont supprimés à la fin de la séance. Les séances par téléphone ou en visio ne sont pas enregistrées.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Médiation
En cas de litige, le consultant écrit d'abord à [e-mail] afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet].
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.